Conditions générales de Capalus
Dernière mise à jour : 25-9-2024

Préambule
Capalus est une place de marché en ligne exploitée par Borderless Dynamics S.A.R.L, immatriculée au Luxembourg sous le numéro d'enregistrement B277455 et dont le siège social est situé au 2C Rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg. Capalus facilite le commerce transfrontalier privé au sein de l'UE et permet aux clients d'acheter des marchandises provenant de différents pays européens à des conditions avantageuses.

Ce concept repose sur les principes de l'UE relatifs à la libre circulation des marchandises et est pleinement conforme à la réglementation de l'UE en matière de commerce transfrontalier. Capalus agit exclusivement en tant que prestataire tiers et n'est pas responsable de la vente ni des accords de livraison des produits. Notre objectif est de garantir une expérience commerciale transparente et équitable pour les acheteurs comme pour les vendeurs.

Définitions :  

• Client : Une personne physique qui effectue des achats sur Capalus.
• Vendeur : Une entreprise établie dans l'UE, assujettie à la TVA, qui propose des produits sur la place de marché Capalus.
• Plateforme : La place de marché numérique accessible sous le domaine capalus.fr et d'autres domaines associés.

A. Conditions générales

A.1. Utilisation de la plateforme
Capalus agit comme intermédiaire des ventes entre des vendeurs indépendants et des clients privés. En utilisant la plateforme, vous confirmez que vous effectuez vos achats pour votre usage personnel et que vous respectez les lois en vigueur, y compris les réglementations relatives aux achats transfrontaliers privés au sein de l'UE.

A.2. Conditions d'achat des marchandises
Toutes les marchandises achetées via Capalus sont vendues par des vendeurs indépendants. Lorsque vous achetez des marchandises sur la plateforme, vous concluez un accord direct avec le vendeur. Capalus agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et n'assume expressément pas le rôle de vendeur. Il incombe au vendeur de s'assurer que tous les produits sont conformes aux lois et aux normes de qualité en vigueur. Capalus peut, en cas de demandes ou de réclamations, faciliter la mise en relation entre le client et le vendeur.

A.3. Responsabilité relative à l'enlèvement et à la livraison

A.3.1 Responsabilité du client concernant l'enlèvement
Le client est entièrement responsable de l'enlèvement et du transport éventuel des marchandises achetées. Le vendeur est uniquement responsable de mettre les marchandises à disposition au lieu d'enlèvement convenu (en règle générale, l'établissement du vendeur). Capalus et le vendeur n'assument aucune responsabilité pour les dommages, retards ou pertes survenant après l'enlèvement. Tous les coûts, risques et obligations douanières liés au transport incombent exclusivement au client.

A.3.2 Option d'expédition facultative
Le client a la possibilité d'organiser lui-même le transport ou de recourir à un service d'expédition tiers indépendant. Capalus ne propose pas d'expédition directe, mais peut faciliter la mise en relation avec un prestataire d'expédition. Dans ce cas, l'expédition constitue un accord distinct entre le client et le prestataire d'expédition, sans responsabilité pour Capalus.

A.3.3 Facture et informations sur le vendeur
Lorsque vous effectuez un achat sur Capalus, vous recevez des factures distinctes de la part des vendeurs et/ou des prestataires d'expédition pour les produits achetés et les éventuels services, tels que l'expédition. Les factures contiennent des informations sur les entreprises qui vendent les produits. Les factures sont disponibles sur votre compte Capalus, où vous pouvez les télécharger en vous connectant et en accédant à votre historique de commandes. Si vous avez besoin d'aide pour télécharger vos factures ou si vous rencontrez des problèmes d'accès à votre compte, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse [email protected] +32 78 48 09 47.

A.4. Déclaration de confidentialité et sécurité
Capalus respecte le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires au traitement de vos achats et à la fourniture de nos services. Cela comprend le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et les informations de paiement. Vos données sont stockées en toute sécurité et ne sont partagées qu'avec nos partenaires (par exemple, les entreprises d'expédition et les prestataires de services de paiement), dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de la transaction.

Vous avez à tout moment le droit de demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, ainsi que de retirer votre consentement, le cas échéant. Pour toute question concernant vos données ou l'exercice de vos droits, veuillez contacter [email protected] +32 78 48 09 47.

 

B. TVA et droits d'accise

B.1. TVA et taxes
Tous les prix sur Capalus incluent la TVA applicable et les éventuelles taxes dans le pays du vendeur. En principe, les clients ne sont pas tenus de payer une TVA ou des taxes supplémentaires dans leur pays d'origine, tant que les produits sont considérés comme achetés et enlevés dans le pays du vendeur. Toutefois, cela ne s'applique qu'aux marchandises destinées à un usage personnel et dans les limites en vigueur pour les produits soumis à accise.

B.2. Droits d'accise sur le tabac et l'alcool
En finalisant l'achat, le client confirme que les marchandises sont destinées à son usage personnel et qu'elles respectent les limites en vigueur conformément à la réglementation de l'UE. Le client confirme en outre qu'il respecte les lois applicables en matière d'achat de tabac et d'alcool. Capalus n'a aucun contrôle sur l'utilisation ultérieure des produits par le client et n'assume aucune responsabilité quant aux éventuelles conséquences douanières, taxes ou exigences légales pouvant survenir dans le pays de l'acheteur.

B.3 Restriction d'âge
Pour acheter des produits soumis à une restriction d'âge sur Capalus, y compris le tabac, l'alcool ou d'autres produits nécessitant une limite d'âge, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. En finalisant un achat, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge minimum. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge et pouvons annuler les commandes qui ne satisfont pas à cette exigence.

 

D. Droit de rétractation et retours

D.1 Droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter directement le vendeur. Capalus peut faciliter la mise en relation, mais n'est pas tenu de gérer le processus de rétractation proprement dit. Le vendeur est responsable du traitement des retours conformément aux dispositions légales en vigueur.

D.2 Retour de marchandises
Le retour des marchandises peut être organisé via Capalus, qui facilite le processus de retour avec le vendeur. Veuillez noter que le client est responsable des frais de retour, sauf indication contraire du vendeur. La demande de retour doit d'abord être approuvée par le vendeur. Le client est responsable de l'organisation de l'expédition de retour, sauf accord contraire.

D.3 Remboursement
Dès que le vendeur a reçu la marchandise et confirmé qu'elle se trouve dans un état inutilisé, Capalus prêtera assistance pour le remboursement au nom du vendeur. Capalus n'est toutefois pas responsable du remboursement proprement dit, mais agit en tant qu'intermédiaire.

D.4 Livraison défectueuse
Si vous recevez une marchandise erronée ou endommagée, vous devez le signaler à Capalus, qui transmet l'affaire au vendeur. Le vendeur est responsable de corriger l'erreur et de proposer une solution (par exemple, échange, réparation ou remboursement). Une indemnisation pour les marchandises endommagées nécessite une documentation sous forme de photos, qui doivent être envoyées à Capalus, après quoi le dossier est traité par le vendeur.

 

E. Droit d'auteur et marques

E.1. Droit d'auteur
Tous les contenus présents sur Capalus, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, symboles, fichiers audio, contenus numériques, logiciels et designs, sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Capalus ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser les contenus de la plateforme qu'à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit contraire.

E.2. Marques
Toutes les marques, marques de service, logos et autres désignations commerciales affichés sur Capalus sont des marques déposées ou non déposées appartenant à Capalus ou aux entreprises qui vendent sur la plateforme. Toute utilisation de ces marques sans l'autorisation écrite préalable du titulaire de la marque est interdite.

 

F. Votre compte

F.1 Conditions relatives au compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités et offres de Capalus, il peut être nécessaire de créer un compte. Cela peut inclure, sans s'y limiter, des fonctionnalités spéciales telles que l'abonnement à des produits, l'activation et l'utilisation de points de fidélité comme moyen de paiement ou la participation à notre programme d'affiliation.

F.2 Responsabilité relative au compte
Lorsque vous créez un compte chez Capalus, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou si vous soupçonnez que votre compte a été compromis.

F.3 Utilisation des points de fidélité
Si vous participez à notre programme de points de fidélité, vos points peuvent être utilisés comme moyen de paiement pour des marchandises, selon les conditions applicables du programme de points. Les points de fidélité ne peuvent pas être transférés vers d'autres comptes ni être échangés contre des espèces.

F.4 Services d'abonnement
Si vous vous abonnez à des produits via Capalus, vous recevez régulièrement les produits sélectionnés. Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement à tout moment via votre compte.

F.5 Programme d'affiliation
Si vous participez à notre programme d'affiliation, vous devez respecter toutes les conditions applicables du programme, disponibles dans notre espace dédié au programme d'affiliation. Vous percevez une commission basée sur les achats qualifiés réalisés via vos liens d'affiliation, conformément aux règles définies dans le programme.

F.6 Résiliation du compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous l'estimons nécessaire en cas d'utilisation non autorisée présumée ou de violation des conditions générales.

 

G. Mises à jour des conditions générales
Capalus se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

Si vous avez des questions concernant votre achat ou nos conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +32 78 48 09 47.